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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand
sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
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Editeur de Site : Oiseau de Nuit
Directeur de publication : N. Lévy
Conception : Oiseau de Nuit SARL janvier 2005, refonte du site mars 2007
Déclaration à la CNIL : No. 1089501
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