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ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
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« en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Oiseau de Nuit se réserve
le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Oiseau de Nuit ne pourra
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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand
sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
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l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale
serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne
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Editeur de Site : Oiseau de Nuit
Directeur de publication : N. Lévy
Conception : Oiseau de Nuit SARL janvier 2005, refonte du site mars 2007
Déclaration à la CNIL : No. 1089501
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